La construction à usage d'habitation
L'achat de logement neuf ou ancien
L'achat de terrain
CARACTERISTIQUES
MONTANT : 60% du
prix de vente du logement du coût de la construction ou du terrain. DUREE DE REMBOURSEMENT : 7 ans. CHARGE DE REMBOURSEMENT : 40% maximum des revenus
bruts du bénéficiaire. TAUX D'INTERET : Taux du Marché Monétaire + Marge
de la Banque.
DEBLOCAGE
- Au profit du promoteur immobilier ou du vendeur en cas d'acquisition de logement
neuf ou ancien ou de terrain.
- Au profit du bénéficiaire en cas de construction. REMBOURSEMENT : Mensuel à annuités constantes.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
- Justifier d'un autofinancement de 40% au moins
du prix de vente du logement, du coût de la construction ou du terrain.
- Domiciliation de salaire pour les salariés.
GARANTIES
- Assurance - vie.
- Assurance incendie.
- Hypothèque de 1er rang ou en pari - passu
PIECES A FOURNIR
- Demande de financement
- Photocopie de la carte d'identité nationale
- Autorisation de bâtir
- Justificatifs de l'investissement (devis estimatif, plan d'architecture, promesse
de vente...)
- Attestation annuelle de salaire ou déclaration unique des revenus
- Bulletin de paie récent
- Attestation de bénéfice ou de non - bénéfice de prêt délivrée par
l'employeur (pour les salariés).