Quelles sont les formalités nécessaires pour acheter un logement ?

Après les choix du logement et une vérification sommaire des possibilités financières du client (ce sont les banques qui accordent le crédit), une promesse de vente est signée.
- Un dossier de crédit est ensuite déposé à la Banque.
- Après l'accord de crédit et l'achèvement du logement un contrat de vente est signé (par signature légalisée) et enregistré (à la recette des finances).
- Des garanties exigées par la ou les Banques prêteuses sont accomplies par le client (signatures de contrat de prêt, enregistrement de contrat de prêts, assurances, domiciliation de salaire sinon engagement de versement).
- Virement du montant du crédit et des avances au profit du promoteur.
- Remise des clés.
LE GROUPE LE LOGEMENT, s'engage à vous assister, à vous conseiller sur le meilleur mode d'acquisition, à suivre votre dossier et à vous informer régulièrement sur son évolution.

Top

Comment Financer mon achat ?

Au comptant sinon à crédit
En général, les crédits sont plafonnés à un montant fixe. Le crédit maximum est de 150.000 Dinars chez certaines banques commerciales. Le plafond de la BANQUE DE L'HABITAT pour les livrets d'epargne-logement est de 50.000 Dinars (10.000 (versements+intérêts)+ 20.000 crédit Epargne logement + 20.000 crédit complémentaire) cumulable avec un crédit direct de 30.000 Dinars.
Il est possible depuis Août 1998 de cumuler les crédits Epargne logement des 2 conjoints pour un même logement.
Toutefois les remboursements ne doivent jamais dépasser 40% du revenu du client.
- Les revenues bruts sont pris en compte pour les salariés, avant cotisations sociales et impôts et y compris primes annuelles.
- Les professions libérales doivent justifier un chiffre d'affaires déclaré compatible avec le crédit demandé. Le bénéfice (selon un pourcentage variable du chiffre d'affaires) est assimilé au revenu des salariés.
Ces revenus doivent toujours être justifiés légalement (Bulletin de Paie récents, déclaration d'impôts et cotisations sociales réglées).
- Le délai d'attente pour un accord de crédit est de un mois.
- Les formalités après le contrat exigent un mois également.
Toutefois LE GROUPE LE LOGEMENT, vous prêtera toute son assistance et agira en votre nom pour le suivi de votre dossier.

Top

Y a t-il des crédits à taux réduit et qui peut en bénéficier ?

Oui, il existe des crédits à taux réduits à remboursement très long pouvant atteindre 25 ans, si l'emprunteur est âgé de 35 ans ou moins lors de l'obtention du crédit. Il s'agit d'un crédit octroyé par le fonds de Promotion du Logement Social FOPROLOS.
Pour en bénéficier, il faut être :
- De nationalité Tunisienne.
- Salarié, titulaire, affilié aux régimes de sécurité sociale en Tunisie (CNRPS, CNSS).
- Percevoir un salaire compris entre 2 et 3 fois le SMIG (actuellement, 630 Dinars maximum).
- Acquérir un logement en hauteur (appartement) d'une superficie ne dépassant pas 75 m² et dont le prix ne dépasse pas 180 fois le SMIG, ou un logement au sol dont la surface ne dépasse pas 50 m² et le prix 120 fois le SMIG.

Top

<< Retour